Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25.06.202

Article 1. Dispositions générales et objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle de la relation commerciale entre le vendeur et le Client. Elles s'appliquent à toute vente de produits et de prestations commercialisés par thild.creative via le Site, sans restriction ni réserve.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et sont communiquées à tout Client qui en fait la demande. Elles prévalent sur tout autre document.

Le vendeur étant établi en Espagne, les présentes CGV sont conformes aux dispositions impératives du droit de la consommation de l'Union européenne applicables aux ventes à distance conclues avec des consommateurs, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Article 2. Vendeur

Open Never EmptyForme juridique : autónoma
Adresse : Arxiduc Lluis Salvador 9,Palma 07004
NIE : Z4281095-H
Numéro de TVA intracommunautaire :‍ ‍
E-mail : hello@openneverempty.com

Article 3. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique de contracter et passant une commande validée sur le Site.

  • Consommateur : tout Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

  • Produits : les supports et contenus numériques proposés par le Vendeur (formations, ressources, documents).

  • Prestations : les services proposés par le Vendeur (accompagnement, sessions individuelles).

  • Site : le site internet thild.creative et ses pages de vente.

Article 4. Produits et prestations

Sauf précision contraire, les contenus et services proposés par le Vendeur sont désignés de manière générale « Produits » et/ou « Prestations ». Chaque offre est présentée et détaillée sur sa page de vente dédiée, qui en précise les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix. À titre indicatif, les types de Produits et Prestations susceptibles d'être proposés sont :

Formations en ligne :

  • Programmes de formation thématiques (dont « Une longueur d'avance »)

  • Masterclass et ateliers

Ressources et produits numériques :

  • Documents méthodologiques, guides et workbooks

  • Modèles, templates et bibliothèques de prompts

  • Ebooks et supports téléchargeables

Prestations d'accompagnement :

  • Sessions de conseil ou d'audit individuel

  • Accompagnement personnalisé

Article 5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  • sélectionner le ou les Produits ou Prestations de son choix ;

  • renseigner les coordonnées nécessaires à la commande et à la facturation ;

  • accepter les présentes CGV ;

  • vérifier le détail et le montant total de sa commande, puis la valider ;

  • procéder au paiement selon les modalités prévues.

La vente est définitive après confirmation du paiement et envoi au Client d'un e-mail de confirmation, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9. La validation de la commande et l'acceptation des CGV constituent la preuve du contrat conclu à distance.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

Article 6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA / IVA non applicable selon le régime du Vendeur .

La page de commande est opérée par ThriveCart et le paiement traité de manière sécurisée par Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. Le paiement s'effectue comptant en une fois / en plusieurs fois selon les options proposées au moment de la commande. Une facture est adressée au Client par e-mail après réception du paiement.

En cas de paiement échelonné, tout défaut de payment persistant après mise en demeure pourra entraîner la suspension de l'accès aux Produits et Prestations.

Article 7. Accès et durée d'accès

Après confirmation du paiement et, le cas échéant, à l'issue du délai de rétractation (article 9), le Client reçoit par e-mail les modalités d'accès à sa commande.

L'accès aux Produits numériques (dont les formations) se fait via la plateforme [ThriveAcademy / plateforme de cours] à l'aide d'identifiants personnels que le Client s'engage à ne pas partager. Certaines Prestations nécessitent la prise de rendez-vous : les parties conviennent alors des modalités de suivi.

Sauf mention contraire sur la page de vente, les Produits numériques sont accessibles pour une durée de 24 mois à compter de l'ouverture de l'accès. Le Client est invité à télécharger, durant cette période, les supports prévus pour téléchargement. Passé ce délai, l'accès peut être clôturé.

La plateforme d'hébergement peut évoluer ; le Client serait alors informé des nouvelles modalités de connexion.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne relative aux contrats à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni frais. Les modalités diffèrent selon la nature de l'offre :

a) Formations livrées en différé (modèle par défaut) L'accès à la formation n'étant ouvert qu'à l'expiration du délai de 14 jours (article 7), aucune prestation n'est exécutée pendant ce délai. Le Client peut donc se rétracter et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

b) Produits numériques à accès ou téléchargement immédiat Lorsqu'un Produit numérique est rendu accessible immédiatement après l'achat, le Client peut, au moment de la commande, demander expressément cet accès immédiat et reconnaître qu'il renonce de ce fait à son droit de rétractation une fois l'exécution commencée, conformément à la réglementation applicable au contenu numérique.

c) Prestations d'accompagnement Lorsque l'exécution d'une Prestation commence à la demande expresse du Client pendant le délai de 14 jours, le Client qui se rétracte reste redevable du montant correspondant aux services déjà fournis, au prorata.

Pour exercer son droit, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@openneverempty.com, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Article 9. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Le Vendeur demeure titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus, supports, vidéos, méthodologies, modèles, templates et bibliothèques de prompts fournis dans le cadre des Produits et Prestations.

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, strictement limitée à un usage personnel et professionnel propre, sans droit de revente, de partage, de sous-licence ni de diffusion à des tiers. Aucune cession de droits n'est emportée.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée des contenus, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et engage la responsabilité du Client. Le Client s'interdit de supprimer les mentions d'auteur figurant sur les supports.

Article 10. Obligations des parties

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Son rôle est de fournir des contenus pédagogiques sérieux et conformes à leur description. Il ne garantit aucun résultat chiffré ni succès commercial, ceux-ci dépendant de l'implication et de la situation propre à chaque Client.

Le Client s'engage à un usage de bonne foi des Produits et Prestations, à fournir des informations exactes lors de la commande, et à ne pas partager ses identifiants ni les contenus.

Concernant l'usage de l'intelligence artificielle : le Client reconnaît que les outils, méthodes et assistants d'IA présentés dans le cadre des Produits constituent des aides à la création dont les résultats dépendent de la qualité de ses propres instructions. Le Client demeure seul responsable de la qualité, de l'exactitude, de l'originalité et de la conformité légale des contenus qu'il produit, diffuse ou commercialise, qu'ils intègrent ou non des résultats générés par ces outils.

Article 11. Garantie de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer des Produits numériques conformes à leur description contractuelle et à l'usage habituellement attendu. Le Client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité prévues par le droit applicable. En cas de défaut de conformité dûment constaté, le Client peut demander la mise en conformité du support concerné.Ces garanties ne couvrent ni la simple insatisfaction, ni la mauvaise utilisation, ni la négligence du Client.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès résultant d'une défaillance de l'équipement ou du réseau du Client, d'une interruption due aux opérateurs ou fournisseurs d'accès, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée aux préjudices directs et ne saurait excéder le montant total payé par le Client au titre de la commande concernée. Les préjudices indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, de revenus, atteinte à l'image) sont exclus.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par le Vendeur, responsable du traitement, conformément à la Politique de confidentialité du Site et au RGPD. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à hello@openneverempty.com

Article 14. Force majeure

La responsabilité d'aucune des parties ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard d'exécution résulte d'un cas de force majeure au sens du droit applicable. Les parties se rapprochent alors pour convenir de nouvelles modalités d'exécution.

Article 15. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du Vendeur (Espagne), sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le Client consommateur en vertu du droit de sa résidence habituelle au sein de l'Union européenne. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était jugée nulle, les autres clauses demeureraient applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.